Conditions générales de vente

Produits numériques, séances individuelles, Flow collectifs, abonnements et prestations professionnelles

Version 1.1 — Entrée en vigueur le 9 septembre 2026

Les présentes conditions régissent les commandes passées auprès de Lionel GAUTHIER, entrepreneur individuel exerçant sous l’appellation Breathe & Vibes. Elles couvrent les contenus numériques, les coachings et Flow individuels, les Flow collectifs, les ateliers, les abonnements et les prestations conclues avec des particuliers ou des professionnels.

Le client doit lire la page de l’offre, les présentes conditions et les documents complémentaires avant de commander. La confirmation de commande reprend les caractéristiques essentielles, le prix, la durée d’accès ou la date de la prestation et la version des conditions acceptées.

Règles essentielles

1. Objet et périmètre

Les présentes conditions générales de vente, appelées les CGV, s’appliquent à toute commande passée sur breatheandvibes.fr, breatheandvibes.com, les pages Breathe & Vibes exploitées avec Systeme.io, par courriel, par devis ou au moyen d’un outil de réservation.

Elles s’appliquent à l’acheteur et, lorsque la commande est faite pour un tiers, au participant. L’acheteur s’assure que le participant reçoit les informations contractuelles et de sécurité utiles.

Les dispositions protectrices du Code de la consommation s’appliquent au client consommateur. Les règles propres aux clients professionnels figurent à l’article 20. Lorsqu’une règle impérative du pays de résidence d’un consommateur est plus protectrice et applicable, elle prévaut.

Les offres sont rédigées en français et peuvent être commandées depuis les territoires dans lesquels le parcours de vente est ouvert. Avant la conclusion du contrat, Breathe & Vibes peut refuser une commande lorsqu’une règle locale, une mesure de sanction, une impossibilité fiscale ou une contrainte technique empêche légalement ou raisonnablement sa fourniture. Cette faculté ne permet pas d’annuler arbitrairement un contrat déjà formé et n’écarte aucune protection impérative applicable au consommateur.

2. Identité de Breathe & Vibes

3. Documents contractuels

Le contrat comprend, selon l’offre, la page de vente ou le devis, la confirmation de commande, les présentes CGV, les Conditions d’accès au contenu numérique, les Informations sur le droit de rétractation, les Conditions d’annulation et de report des séances, la fiche de sécurité et les éventuelles conditions particulières.

Les conditions particulières acceptées pour une offre prévalent pour leur seul objet. Viennent ensuite les présentes CGV puis les documents complémentaires. Une stipulation ne peut écarter un droit impératif du consommateur.

4. Offres et caractéristiques essentielles

Breathe & Vibes propose notamment des Flow enregistrés, pistes audio, vidéos, exercices et supports numériques, des coachings ou Flow individuels, des Flow collectifs et ateliers en ligne ou en présentiel, des abonnements et des prestations destinées aux entreprises ou groupes.

La page de l’offre ou le devis précise avant la commande le contenu inclus, le public, la durée, le niveau, les prérequis, le prix, la durée d’accès numérique, la date, l’heure, le fuseau horaire, le lieu ou le mode de connexion, ainsi que toute condition particulière d’annulation.

Les images, extraits et exemples présentent l’offre sans étendre son contenu au-delà de ce qui est expressément annoncé. Le client peut demander une précision à contact@breatheandvibes.fr avant de commander.

5. Commande et preuve

Le client sélectionne l’offre, vérifie le récapitulatif, corrige les erreurs éventuelles, accepte les documents contractuels au moyen d’une case non précochée puis confirme la commande avec une mention indiquant clairement l’obligation de paiement.

La commande devient ferme lorsque le paiement ou l’acompte demandé est validé, ou lorsque le devis est accepté selon ses modalités. Une confirmation est adressée sur un support durable. Le client vérifie immédiatement son identité, l’offre, le montant, la date et les conditions d’accès.

Les confirmations, journaux techniques, versions acceptées, cases cochées, courriels et données de paiement peuvent contribuer à prouver la commande et son exécution, sous réserve de toute preuve contraire.

Breathe & Vibes peut refuser ou suspendre une commande en cas d’erreur manifeste de prix, fraude, impayé antérieur, demande illicite, risque de sécurité ou indisponibilité réelle de l’offre. Les sommes perçues pour une commande refusée sont remboursées sans retard injustifié.

6. Prix, facturation et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés ou acceptés au moment de la commande. Ils sont exprimés et encaissés en euros. Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués toutes taxes comprises ; le montant total, les taxes applicables et les éventuels frais autorisés sont affichés avant la validation définitive. Les devis professionnels distinguent le prix hors taxes, la TVA applicable et le total toutes taxes comprises.

Le paiement est réalisé par les moyens proposés dans le parcours de commande, notamment par carte bancaire via Stripe. Breathe & Vibes ne conserve pas le numéro complet de la carte. Une facture est fournie selon les règles applicables.

Sauf échéancier ou condition particulière, le prix est payable comptant. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, le nombre, le montant et la date de chaque échéance sont indiqués avant la commande et dans la confirmation. Cette facilité de paiement ne constitue pas un abonnement : elle répartit le règlement du prix total de l’offre. Le client autorise les prélèvements correspondant à l’échéancier et maintient un moyen de paiement valide.

En cas d’échec ou de rejet d’un paiement, le client régularise la somme exigible après notification. Breathe & Vibes peut suspendre l’accès ou les réservations concernés jusqu’à régularisation et, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions permises par la loi. Les sommes correspondant aux contenus déjà fournis, aux périodes écoulées et aux séances consommées restent dues. Aucun frais non annoncé avant la commande n’est ajouté.

Lorsque le compte bancaire ou la carte du client est libellé dans une autre devise, sa banque ou son prestataire de paiement peut appliquer un taux de conversion et des frais sur lesquels Breathe & Vibes n’exerce aucun contrôle. Le client vérifie ces frais auprès de son prestataire avant le paiement.

Le client sélectionne l’offre, vérifie le récapitulatif, corrige les erreurs éventuelles, accepte les documents contractuels au moyen d’une case non précochée puis confirme la commande avec une mention indiquant clairement l’obligation de paiement.

La commande devient ferme lorsque le paiement ou l’acompte demandé est validé, ou lorsque le devis est accepté selon ses modalités. Une confirmation est adressée sur un support durable. Le client vérifie immédiatement son identité, l’offre, le montant, la date et les conditions d’accès.

Les confirmations, journaux techniques, versions acceptées, cases cochées, courriels et données de paiement peuvent contribuer à prouver la commande et son exécution, sous réserve de toute preuve contraire.

Breathe & Vibes peut refuser ou suspendre une commande en cas d’erreur manifeste de prix, fraude, impayé antérieur, demande illicite, risque de sécurité ou indisponibilité réelle de l’offre. Les sommes perçues pour une commande refusée sont remboursées sans retard injustifié.

7. Contenus numériques et accès

Les contenus numériques sont mis à disposition sans retard injustifié après validation du paiement et des consentements nécessaires. La durée d’accès est celle indiquée avant la commande et dans la confirmation. Aucun accès perpétuel ou à vie ne peut être déduit de l’absence d’une date visible dans l’espace personnel.

Le compte est strictement personnel. Deux appareils au maximum peuvent être enregistrés et une seule session peut être active à la fois. Les identifiants ne peuvent pas être partagés, prêtés, loués ou revendus.

Sauf indication expresse, l’accès est fourni en streaming. Le téléchargement, l’enregistrement de l’écran ou du son, l’extraction du flux et le contournement des protections sont interdits, sous réserve des exceptions légales impératives.

Le client utilise un navigateur récent, un appareil compatible et une connexion stable. Breathe & Vibes fournit une assistance raisonnable en cas de difficulté signalée avec les informations utiles, sans demander le mot de passe du client.

Les Conditions d’accès au contenu numérique complètent le présent article, notamment pour la licence, la sécurité du compte, les mises à jour, la disponibilité, la migration éventuelle et la suspension en cas d’usage abusif.

8. Abonnements

Chaque offre d’abonnement indique avant la commande sa périodicité, son prix, sa durée initiale, l’existence ou non d’une durée minimale d’engagement, les modalités de renouvellement et la date d’échéance. Le montant est prélevé au début de chaque période selon l’autorisation donnée au prestataire de paiement.

Pour un abonnement sans engagement, le client peut demander à tout moment l’arrêt du renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, à condition d’être notifiée avant le prélèvement suivant. Sauf droit impératif, offre plus favorable ou manquement de Breathe & Vibes, la période commencée n’est pas remboursée au prorata.

Pour un abonnement comportant une durée minimale, le client reste engagé pendant la durée clairement annoncée avant le paiement. Il peut notifier à tout moment sa volonté de ne pas renouveler le contrat à son terme. Une résiliation anticipée est possible lorsqu’un droit légal, un motif légitime prévu dans l’offre ou un manquement suffisamment grave de Breathe & Vibes le permet ; les justificatifs demandés sont limités à ce qui est nécessaire.

Lorsque le contrat peut être conclu en ligne, Breathe & Vibes met à disposition une fonctionnalité gratuite, directement et facilement accessible, présentée sous la mention « Résilier votre contrat » ou une formule analogue non ambiguë. La demande peut aussi être adressée à contact@breatheandvibes.fr. Breathe & Vibes confirme sa réception sur un support durable et indique la date de fin du contrat ainsi que ses effets.

Lorsque la loi impose une information avant une reconduction tacite, Breathe & Vibes l’adresse dans le délai et selon les formes applicables, en indiquant notamment la date limite de non-reconduction. Le client maintient une adresse électronique valide. L’exercice du droit de rétractation de la souscription initiale reste distinct de la résiliation pour l’avenir.

Article 9 . Séances individuelles

La réservation mentionne la date, l’heure, le fuseau horaire, la durée, le lieu ou le lien de visioconférence. Le client se présente ou se connecte à l’heure et vérifie son équipement avant une séance à distance.

Une séance commencée en retard du fait du client se termine à l’heure prévue. Au-delà de quinze minutes, Breathe & Vibes peut refuser de commencer si une pratique sûre et utile n’est plus possible. La séance est alors traitée selon les règles d’annulation tardive.

Sauf durée plus favorable indiquée dans l’offre, un forfait de coaching comprenant plusieurs séances est valable six mois à compter de son achat. Toutes les séances doivent être réalisées pendant cette période. Les séances non utilisées à l’expiration ne sont ni remboursées ni reportées. Un report demandé par le client ne prolonge pas automatiquement le forfait ; une prolongation reste due en cas d’annulation imputable à Breathe & Vibes, de force majeure établie ou de droit impératif contraire.

Les coachings individuels, en ligne comme en présentiel, ne sont pas enregistrés et ne donnent lieu à aucun replay. Un enregistrement exceptionnel ne peut être réalisé qu’à la demande ou avec l’accord écrit spécifique du participant, pour une finalité déterminée et selon les règles annoncées avant sa création.

Article 10 . Flow collectifs, ateliers et événements

Pour une activité organisée à une date ou pendant une période déterminée, la confirmation indique les conditions d’accès, le nombre minimal de participants lorsqu’il existe et les consignes de participation.

Après le début, l’accès peut être refusé si l’arrivée tardive perturbe le groupe ou empêche la transmission des consignes de sécurité. Le client peut transférer gratuitement sa place jusqu’au début du Flow, sous réserve d’en informer Breathe & Vibes et de respecter les conditions d’âge et de sécurité.

Il est interdit au participant d’enregistrer, de photographier, de filmer ou de diffuser une séance, son écran, la voix ou l’image d’un autre participant sans autorisation préalable. Cette interdiction protège les contenus de Breathe & Vibes ainsi que la vie privée des participants.

Un Flow collectif en ligne peut être enregistré uniquement après une information claire et un consentement spécifique recueilli avant la séance. Sauf information plus favorable, le replay privé est réservé aux inscrits pendant trente jours et le fichier est supprimé au plus tard soixante jours après la séance. Ce consentement ne vaut pas autorisation promotionnelle. La personne qui ne souhaite pas apparaître utilise, lorsque le format le permet, une caméra et un microphone coupés et évite le chat nominatif.

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant un Flow présentiel. Leur utilisation promotionnelle, ainsi que celle de la voix, du nom ou d’un témoignage, repose sur une autorisation distincte, facultative et non précochée. Le refus n’empêche ni l’achat ni la participation. L’autorisation précise les contenus, les supports, le territoire pouvant être mondial et une durée maximale de cinq ans. Son retrait produit effet pour l’avenir, sans permettre le rappel de supports déjà diffusés ni l’effacement de copies réalisées hors du contrôle de Breathe & Vibes.

Article 11 . Annulation, report et absence

Les délais sont calculés en heures pleines à partir de l’heure de début indiquée dans la confirmation. La demande est adressée par écrit à contact@breatheandvibes.fr ou par la fonction disponible dans l’espace de réservation.

Un motif grave ou une force majeure établie est examiné selon les Conditions d’annulation et de report des séances. Les indemnités compensent le créneau réservé, la préparation et la difficulté de réattribuer la place. Elles restent soumises aux droits impératifs et au pouvoir de modération du juge.

Article 12 . Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif.

12.1 Service commençant avant quatorze jours

Si le consommateur demande expressément qu’un coaching ou un autre service commence avant la fin du délai, il doit payer le montant proportionnel exécuté jusqu’à sa rétractation. Le droit disparaît lorsque le service est entièrement exécuté, uniquement si l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte du droit à exécution complète.

12.2 Contenu numérique fourni immédiatement

L’accès immédiat à un contenu numérique sans support matériel commence seulement après le consentement exprès du consommateur et sa reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation dès le commencement de l’exécution. Breathe & Vibes confirme ces accords sur un support durable. La seule acceptation des CGV ne suffit pas.

12.3 Activité de loisirs à date déterminée

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux Flow collectifs, ateliers ou activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou pendant une période déterminée, conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation. Les règles d’annulation de l’article 11 restent applicables.

12.4 Exercice en ligne

Lorsque le droit existe, le consommateur peut utiliser la fonctionnalité visible « Renoncer au contrat ici » sur l’interface utilisée pour conclure le contrat, puis confirmer sa demande. Un accusé de réception durable mentionne la déclaration, sa date et son heure. Il peut aussi envoyer le formulaire de l’annexe A ou une déclaration claire à contact@breatheandvibes.fr.

En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Article 13 . Garantie des contenus et services numériques

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Il adresse sa demande à contact@breatheandvibes.fr en décrivant le défaut et les conditions dans lesquelles il apparaît. Les encadrés réglementaires figurent à l’annexe B.

Breathe & Vibes fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période prévue par la loi ou le contrat. Une indisponibilité importante imputable à Breathe & Vibes donne lieu à un rétablissement sans retard injustifié ou au recours prévu par la loi.

Article 14 . Santé, sécurité et responsabilité

Les prestations et contenus relèvent du bien-être, de la respiration, de l’accompagnement et du développement personnel. Ils ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie et ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé.

Le participant lit la fiche de sécurité, choisit un niveau adapté, fournit les informations demandées qui sont nécessaires à sa sécurité et respecte les consignes. Il interrompt immédiatement la pratique en cas de douleur, malaise, vertige important, confusion, difficulté respiratoire inhabituelle ou autre symptôme préoccupant.

Il est interdit de pratiquer en conduisant, dans l’eau, en hauteur, à proximité d’un danger ou pendant l’utilisation d’une machine. En cas de grossesse, de maladie, de traitement, d’antécédent respiratoire, cardiovasculaire, neurologique ou psychiatrique, d’épilepsie, d’intervention récente ou de doute, le participant demande préalablement l’avis d’un professionnel de santé compétent.

Breathe & Vibes répond de ses obligations légales et contractuelles. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être limitée, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel imputable ou au titre de la garantie légale de conformité.

Aucun résultat physique, émotionnel, professionnel ou thérapeutique n’est garanti. Breathe & Vibes ne répond pas d’un dommage causé exclusivement par un usage contraire aux consignes, une information déterminante volontairement dissimulée, un équipement du client ou un accès frauduleux imputable au client, sous réserve de toute faute ayant contribué au dommage.

Article 15 . Utilisateurs mineurs

L’achat destiné à un mineur est effectué par son parent ou représentant légal. Celui-ci autorise la participation ou la création du compte, vérifie que l’offre convient à l’âge et à la situation du mineur, lit la fiche de sécurité et assure la supervision annoncée.

L’accès à une prestation ne vaut pas autorisation d’enregistrer ou d’utiliser l’image, la voix, le témoignage ou les données de santé du mineur. Les consentements nécessaires sont recueillis séparément.

Article 16 . Propriété intellectuelle

Le paiement donne uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible, non commercial et limité à la durée d’accès ou de la prestation. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré.

• Le client ne copie, n’enregistre, ne télécharge, ne reproduit, n’adapte ni ne diffuse les contenus sans autorisation écrite, sauf exception légale impérative.
• Le client ne partage pas ses identifiants et ne projette pas les contenus devant un groupe.
• Toute utilisation collective, pédagogique, professionnelle, événementielle ou en entreprise exige une licence écrite distincte.
• Le client n’introduit pas les contenus dans un outil de transcription, une base de données ou un système d’intelligence artificielle sans autorisation écrite.

Article 17 . Données personnelles

Lionel GAUTHIER traite les données nécessaires aux commandes, paiements, accès, réservations, sécurité, assistance et obligations légales. Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contact@breatheandvibes.fr. Une autorisation distincte est requise pour une utilisation promotionnelle de l’image, de la voix ou d’un témoignage.

Article 18 . Force majeure et évolution des prestationsrsonnelles

La force majeure est appréciée selon l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre partie sans délai. Lorsque l’empêchement est temporaire, l’obligation est suspendue ou la prestation reportée si elle conserve son utilité. Lorsqu’il est définitif, la partie non exécutée est remboursée.

Breathe & Vibes peut effectuer une modification non substantielle pour une raison de sécurité, de conformité, de compatibilité ou d’organisation. Si une modification affecte une caractéristique essentielle ou empêche raisonnablement la participation, le client peut accepter la modification ou obtenir le remboursement de la prestation non exécutée.

Article 19 . Réclamations, médiation et juridictions

Le client adresse d’abord toute réclamation écrite à Breathe & Vibes, Lionel GAUTHIER, 118 chemin de Beauregard, 69360 Solaize, France, ou à contact@breatheandvibes.fr, en indiquant la commande, le problème et la solution demandée.

Si cette réclamation n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement, par écrit et en français, le médiateur de la consommation dont relève Breathe & Vibes, conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation. La saisine s’effectue au moyen du formulaire disponible sur le site indiqué ci-dessous ou par courrier aux coordonnées suivantes :

Société de la Médiation Professionnelle SMP
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La saisine suppose une réclamation écrite préalable et doit respecter les conditions de recevabilité du médiateur, notamment le délai d’un an à compter de la réclamation. La médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

À défaut d’accord amiable, chaque partie peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales. Le choix du droit français ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables.

Article 20 . Clients professionnels

Pour un client agissant à des fins professionnelles, le devis, la proposition ou le contrat précise le périmètre, le calendrier, le prix, les conditions d’annulation, la licence éventuelle et les livrables. Ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV pour leur seul objet.

Le client professionnel règle les sommes selon l’acompte, l’échéancier et la date d’exigibilité indiqués sur le devis ou la facture. À défaut de délai expressément accordé, le paiement est exigible comptant à la commande. Tout retard entraîne, de plein droit et sans rappel, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi que l’indemnité forfaitaire légale de quarante euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés dépassent ce montant.

Chaque partie reste responsable des obligations qui lui incombent. Lorsque le client professionnel organise une séance pour ses salariés, membres ou invités, il transmet les informations de participation et de sécurité, respecte les règles de protection des données et désigne un interlocuteur opérationnel.

POUR TOUT LITIGE ENTRE PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, COMPÉTENCE TERRITORIALE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Article 21 . Durée, modification et divisibilité

La version acceptée lors de la commande régit celle-ci. Une nouvelle version s’applique aux commandes futures. Pour une prestation continue, une modification en cours de contrat repose sur une raison valable, est communiquée sur un support durable et n’écarte aucun droit impératif.

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

Les présentes CGV entrent en vigueur le 9 septembre 2026.

Annexe A . Formulaire de rétractation

Ce formulaire est utilisable uniquement lorsque le contrat bénéficie encore d’un droit de rétractation. Il peut être envoyé à contact@breatheandvibes.fr ou à Breathe & Vibes, Lionel GAUTHIER, 118 chemin de Beauregard, 69360 Solaize, France.

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat identifié ci-dessous.

Nom et prénom : __________________________________

Adresse : __________________________________

Courriel utilisé lors de la commande : __________________________________

Numéro de commande : __________________________________

Offre ou prestation concernée : __________________________________

Date de conclusion ou de commande : __________________________________

Date de la demande : __________________________________

Signature, uniquement pour un envoi papier : __________________________________

Pour un envoi électronique, aucune signature manuscrite n’est nécessaire. Le consommateur conserve une copie de sa demande et de l’accusé de réception.

Annexe B . Garanties légales numériques

Les deux encadrés ci-dessous correspondent aux modes de fourniture possibles. La page de l’offre et la confirmation indiquent si la fourniture est ponctuelle ou continue et, pour la fourniture continue, sa durée contractuelle.