Conditions d’accès au contenu numérique

Compte personnel, durée d’accès et licence d’utilisation

Version 2.0 — Entrée en vigueur le 9 septembre 2026

Les présentes conditions complètent les Conditions générales de vente de Breathe & Vibes. Elles déterminent les modalités de création du compte, de mise à disposition, de consultation et d’utilisation des contenus numériques achetés ou accessibles par abonnement.

La durée d’accès est celle indiquée sur la page de l’offre avant la commande et dans la confirmation adressée au client. L’accès est strictement personnel, principalement fourni en streaming et soumis aux règles de sécurité, de propriété intellectuelle et de pratique exposées ci-dessous.

Règles essentielles

• Le compte et les identifiants ne peuvent pas être partagés, prêtés, loués ou revendus.
• Deux appareils au maximum peuvent être enregistrés et une seule session peut être active à la fois.
• Sauf indication expresse de l’offre, les contenus sont consultables en streaming et ne peuvent pas être téléchargés ou enregistrés.
• La licence autorise uniquement une pratique personnelle ; toute utilisation collective, pédagogique ou professionnelle exige un accord écrit distinct.
• Avant le premier Flow, l’utilisateur lit la fiche de sécurité et respecte les précautions indiquées.
• Une interruption importante imputable à Breathe & Vibes donne lieu à un rétablissement ou à une prolongation raisonnable, sans limiter les recours légaux du consommateur.

1 . Objet et champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux programmes de respiration, Flow enregistrés, pistes audio, vidéos, textes, exercices, fiches pédagogiques, supports de sécurité, bibliothèques numériques et éventuels replays privés commercialisés ou mis à disposition par Breathe & Vibes.

Elles ne régissent les coachings, Flow en direct, communautés ou prestations en présentiel que pour leur éventuelle composante numérique. Les autres aspects de ces prestations relèvent des Conditions générales de vente, des conditions d’annulation et des informations propres à l’offre.

2 . Fournisseur et assistance

Pour une difficulté d’accès, le client indique l’adresse électronique utilisée lors de la commande, le contenu concerné, l’appareil et le message d’erreur rencontré. Il ne communique jamais son mot de passe. Une capture d’écran peut être demandée si elle ne révèle aucune donnée sensible.

3 . Documents applicables et acceptation

Ces conditions complètent les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité, les informations sur la rétractation, la fiche de sécurité et les caractéristiques affichées sur la page de l’offre. Pour la durée, les contenus inclus et les modalités techniques, les caractéristiques précises communiquées avant la commande prévalent. Pour le reste, les Conditions générales de vente demeurent applicables.

Les conditions doivent être accessibles avant la commande, acceptées par une action positive et communiquées au client sur un support durable avec la confirmation. Breathe & Vibes conserve la version acceptée et les éléments permettant d’établir la commande, sans que ces éléments constituent une preuve irréfragable.

4 . Création et sécurité du compte

L’accès est fourni au moyen d’un espace personnel géré avec Systeme.io. Il nécessite une adresse électronique valide. Le client garantit l’exactitude des informations fournies et maintient son adresse à jour afin de recevoir les messages essentiels relatifs à l’accès, à la sécurité, aux mises à jour ou à une modification du service.

Les identifiants sont confidentiels et strictement personnels. Le titulaire ne doit pas les partager ni permettre à un tiers d’utiliser son compte. Toute utilisation réalisée depuis le compte est présumée provenir de son titulaire, sauf preuve contraire ou signalement rapide d’une utilisation frauduleuse.

En cas de doute, le client change immédiatement son mot de passe et contacte Breathe & Vibes. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée avant une réinitialisation. Breathe & Vibes peut fermer les sessions actives ou imposer un changement de mot de passe pour protéger le compte.

5 . Mise à disposition

Après validation du paiement et des contrôles de sécurité, le contenu est fourni sans retard injustifié dans l’espace personnel ou au moyen du lien communiqué. Le courriel de confirmation indique les modalités d’accès, le contenu acheté et le contact d’assistance.

Si l’accès n’apparaît pas, le client vérifie ses courriers indésirables, utilise la fonction de récupération du mot de passe puis contacte Breathe & Vibes. Un retard dû à une adresse erronée, au filtrage de la messagerie ou à un équipement incompatible ne constitue pas automatiquement un défaut du contenu, mais Breathe & Vibes fournit une assistance raisonnable.

6 . Durée d’accès

Chaque offre indique avant la commande la durée ou le régime d’accès qui lui est applicable. Cette information est répétée dans la confirmation de commande. Aucun accès perpétuel ou à vie ne peut être déduit de l’absence d’une date visible dans l’espace personnel.

Breathe & Vibes peut migrer le contenu vers une autre plateforme à condition de préserver un accès substantiellement équivalent. Le client suit les instructions raisonnables de migration et maintient une adresse électronique valide.

Pour un accès sans durée fixe, une suppression définitive ne peut intervenir arbitrairement. Elle peut notamment résulter d’une obligation légale, d’une atteinte aux droits de tiers, d’un risque grave de sécurité, d’un cas de force majeure durable ou de la cessation définitive de l’activité. Lorsque cela est possible, Breathe & Vibes informe le client dans un délai raisonnable et applique les remèdes imposés par la loi.

7 . Appareils, connexions et prérequis

Un même compte peut enregistrer au maximum deux appareils et n’ouvrir qu’une session active à la fois. Cette possibilité autorise l’usage personnel, par exemple sur un ordinateur et un téléphone ; elle n’autorise aucun partage familial, collectif ou professionnel.

Breathe & Vibes peut demander une nouvelle authentification, fermer des sessions simultanées ou bloquer temporairement une connexion présentant un risque. Le client peut demander le retrait d’un ancien appareil. Un blocage de sécurité erroné est levé après vérification dans un délai raisonnable.

L’utilisateur doit disposer d’une connexion internet stable, d’un navigateur récent, d’un appareil permettant la lecture audio ou vidéo et, lorsque le contenu l’exige, d’écouteurs adaptés. Il lui appartient d’installer les mises à jour de sécurité de son système et de son navigateur. Les éventuels prérequis supplémentaires sont indiqués sur la page de l’offre.

8 . Streaming et absence de téléchargement

Sauf indication expresse contraire sur la page de l’offre, les contenus sont consultables uniquement en streaming dans l’espace personnel. Aucun téléchargement, mode hors connexion, transfert de fichier ou conservation locale n’est autorisé.

La mise en mémoire technique temporaire réalisée automatiquement par le navigateur ne confère aucun droit de copie. Il est interdit d’utiliser un logiciel ou un appareil pour enregistrer l’écran, capturer le son ou la vidéo, extraire le flux, contourner une protection ou reconstituer les fichiers sources, sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi.

9 . Licence et propriété intellectuelle

Le paiement ou l’abonnement accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée à la durée d’accès, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et non commerciale. Aucun droit de propriété sur les contenus n’est transféré.

Breathe & Vibes et ses ayants droit conservent l’ensemble des droits attachés aux textes, scripts, guidages, enregistrements, pistes audio, vidéos, créations sonores, exercices, protocoles, photographies, graphismes, logos, supports pédagogiques, séquences originales et à leur organisation.

L’utilisateur peut consulter le contenu pour sa pratique personnelle et prendre des notes personnelles. Sans autorisation écrite préalable, il lui est interdit de :

• copier, télécharger, enregistrer, reproduire, traduire, adapter ou créer une œuvre dérivée ;
• diffuser, publier, projeter, sonoriser ou exécuter le contenu devant un groupe ou dans un lieu public ;
• revendre, louer, céder, prêter ou mettre le contenu ou les identifiants à disposition d’un tiers ;
• utiliser le contenu pour former, coacher ou facturer une prestation à des clients, salariés, élèves, adhérents ou participants ;
• extraire les textes, sons, images, séquences, protocoles ou données par un procédé automatisé ;
• introduire le contenu dans un outil d’intelligence artificielle, de transcription, d’entraînement de modèle ou de constitution de base de données ;
• retirer une signature, un marquage, une mesure de protection ou une mention de propriété.

Toute utilisation collective, pédagogique, événementielle, professionnelle ou en entreprise exige une licence distincte et écrite. Une tolérance ponctuelle ne vaut pas autorisation générale.

10 . Fiche de sécurité et conditions de pratique

Avant le premier Flow, l’utilisateur lit la fiche de sécurité disponible avec le contenu et confirme qu’il en a pris connaissance lorsque cette confirmation est demandée. Cette formalité ne remplace ni un avis médical ni le consentement spécifique éventuellement requis pour traiter des données de santé.

Les contenus proposent une pratique de respiration, de détente et de bien-être à visée pédagogique. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une consultation médicale, psychologique ou paramédicale et ne promettent aucun résultat thérapeutique.

L’utilisateur choisit un niveau adapté, respecte les consignes et interrompt immédiatement la pratique en cas de douleur, malaise, vertige important, difficulté respiratoire inhabituelle, perte de contrôle ou autre symptôme inquiétant. En cas d’urgence, il contacte les services d’urgence de son pays.

Il est interdit de pratiquer en conduisant, dans l’eau, en hauteur, à proximité d’un danger ou pendant l’utilisation d’une machine. En cas de grossesse, d’affection respiratoire, cardiovasculaire, neurologique ou psychiatrique, d’antécédent de syncope, d’épilepsie, de crise de panique ou de doute médical, l’utilisateur demande préalablement l’avis d’un professionnel de santé compétent.

11 . Utilisateurs mineurs

L’achat destiné à un mineur est effectué par son parent ou représentant légal. Celui-ci autorise la création du compte, vérifie que le contenu convient à l’âge et à la situation du mineur, lit la fiche de sécurité et assure la supervision appropriée.

L’autorisation d’accéder au contenu ne vaut pas autorisation d’enregistrer ou d’utiliser l’image, la voix ou les données de santé du mineur. Ces traitements exigent les consentements distincts décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Disponibilité, maintenance et incidents

Breathe & Vibes met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre l’espace accessible, sans garantir une disponibilité permanente ni l’absence absolue d’erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité, panne d’un prestataire, défaillance du réseau internet ou force majeure.

Lorsque l’accès est interrompu de manière importante pour une cause directement imputable à Breathe & Vibes, celui-ci rétablit l’accès sans retard injustifié ou accorde une prolongation raisonnable et proportionnée à l’interruption. Cette solution ne limite pas le droit du consommateur d’obtenir la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Une indisponibilité exclusivement imputable au fournisseur d’accès à Internet, au matériel, à un navigateur non maintenu, à la messagerie ou au non-respect des prérequis par l’utilisateur n’engage pas Breathe & Vibes, sous réserve de l’assistance raisonnable et des droits impératifs du consommateur.

13. Mises à jour et évolution du contenu

Breathe & Vibes fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité pendant la période prévue par la loi ou le contrat. L’utilisateur installe, dans un délai raisonnable, les mises à jour de navigateur, de système ou d’application qui lui sont signalées comme nécessaires et suit les instructions communiquées.

Breathe & Vibes peut faire évoluer la présentation, l’ordre, la qualité technique ou certaines fonctions pour une raison valable, notamment la sécurité, la conformité légale, la correction d’une erreur, la compatibilité, l’accessibilité ou l’amélioration du service.

Pour un contenu ou service fourni de manière continue, toute modification allant au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité intervient sans coût supplémentaire et conformément au contrat. Lorsqu’elle affecte négativement et de manière plus que mineure l’accès ou l’utilisation, le consommateur est informé à l’avance sur un support durable des caractéristiques, de la date et de son éventuel droit de résiliation. Les droits impératifs restent applicables.

14. Suspension et fermeture du compte

Breathe & Vibes peut suspendre immédiatement tout ou partie de l’accès en cas de risque de sécurité, fraude, partage d’identifiants, connexions manifestement abusives, capture ou diffusion illicite, contournement technique, atteinte aux droits de tiers ou usage susceptible de mettre une personne en danger.

Pour un manquement susceptible d’être corrigé et ne présentant pas d’urgence, le client reçoit une demande de régularisation assortie d’un délai raisonnable. Une violation grave ou répétée peut entraîner la résiliation de la licence et la fermeture du compte, sans préjudice d’une demande de cessation, de restitution des gains indûment obtenus ou de réparation du préjudice démontré.

Une suspension de sécurité erronée est levée sans retard injustifié après vérification. La suspension ne peut pas servir à écarter une réclamation légitime relative à la conformité du contenu et ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs. Aucun remboursement n’est dû au titre d’une fermeture justifiée par une violation grave imputable au client, sauf disposition légale contraire.

15. Rétractation et résiliation d’un abonnement

Le droit de rétractation est décrit dans le document Informations sur la rétractation et dans les Conditions générales de vente. Lorsque l’achat porte juridiquement sur un contenu numérique fourni sans support matériel, l’accès peut commencer avant la fin du délai légal seulement après la demande expresse du consommateur et sa reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation une fois l’exécution commencée, lorsque les conditions légales sont réunies.

La seule acceptation des présentes conditions ne vaut ni demande d’accès immédiat ni renonciation. Les déclarations nécessaires sont recueillies séparément dans le parcours de commande et confirmées sur un support durable. Si les conditions de l’exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation demeure applicable.

La résiliation d’un abonnement arrête les renouvellements futurs selon les modalités annoncées. Sauf droit légal, offre plus favorable ou manquement de Breathe & Vibes, elle ne rembourse pas automatiquement la période déjà commencée. L’accès reste normalement ouvert jusqu’au terme de cette période.

16. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Breathe & Vibes répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par la loi.

En cas de défaut, le consommateur peut demander la mise en conformité sans frais, sans inconvénient majeur et sans retard injustifié. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou insuffisante dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mentions légales détaillées figurent dans les Conditions générales de vente.

17. Responsabilité

Breathe & Vibes répond de ses obligations légales et contractuelles. Aucune stipulation n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel imputable ou au titre de la garantie légale de conformité.

Breathe & Vibes ne garantit aucun résultat physique, émotionnel, professionnel ou thérapeutique, ni la compatibilité du contenu avec un objectif qui n’est pas décrit dans l’offre. L’utilisateur reste responsable de son environnement, de la compatibilité de son équipement, du respect des consignes de sécurité et de l’arrêt de la pratique en cas de symptôme anormal.

18. Données personnelles et traces de connexion

La création du compte, la fourniture de l’accès et le contrôle des appareils nécessitent le traitement de données d’identité, de commande, de connexion et de sécurité. Les finalités, destinataires, durées et droits sont décrits dans la Politique de confidentialité de Breathe & Vibes.

Les journaux de connexion, confirmations, cases cochées, courriels et événements techniques peuvent contribuer à établir la fourniture du contenu, l’acceptation des conditions, un incident de sécurité ou un manquement, sans constituer une preuve irréfragable.

19. Territoires, droit applicable et réclamations

Les contenus sont proposés dans les territoires indiqués sur la page de commande. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives que la loi de son pays lui accorde lorsqu’elles sont applicables.

Le client adresse d’abord sa réclamation à contact@breatheandvibes.fr afin de permettre une résolution amiable. La médiation de la consommation et les règles de juridiction sont précisées dans les Conditions générales de vente.

20. Modification des conditions

La version acceptée lors de la commande reste conservée comme preuve et continue de régir cette commande. Une nouvelle version s’applique aux commandes futures.

Pour un abonnement ou un accès fourni de manière continue, une modification en cours de contrat repose sur une raison valable, est communiquée clairement et ne réduit pas les droits impératifs du client. Lorsqu’une modification défavorable ouvre un droit de résiliation, ce droit et son délai d’exercice sont indiqués dans l’information adressée au client.

21. Entrée en vigueur

Les présentes conditions entrent en vigueur le 9 septembre 2026. Elles doivent être publiées avec les autres documents contractuels et communiquées au client dans leur version acceptée.

Assistance accès numérique : contact@breatheandvibes.fr