Informations sur le droit de rétractation

Achats à distance et contrats conclus hors établissement

Version 1.0 — Entrée en vigueur le 9 septembre 2026

À lire avant la commande. Le présent document doit être affiché avant la commande et remis au consommateur sur un support durable avec la confirmation du contrat. Les règles d’annulation ou de report prévues par les Conditions générales de vente restent distinctes du droit légal de rétractation.

1. Champ d’application

Les présentes informations s’adressent aux consommateurs qui concluent avec Breathe & Vibes un contrat à distance, notamment sur un site internet, par courriel ou par téléphone, ou un contrat hors établissement. Elles concernent les contenus numériques, abonnements, coachings individuels, Flow en direct et Flow en présentiel.

Elles ne créent pas un droit de rétractation lorsque la loi l’exclut. Elles ne remplacent pas les Conditions générales de vente, qui précisent notamment les règles d’annulation, de report, d’absence à une séance et de résiliation des abonnements.

2. Identité et coordonnées du professionnel

Lionel GAUTHIER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Breathe & Vibes, SIREN 791 707 292, 118 chemin de Beauregard, 69360 Solaize, France.

Courriel pour exercer le droit de rétractation : contact@breatheandvibes.fr. Téléphone d’assistance : +33 (0)7 60 64 22 00. Le téléphone peut servir à demander de l’aide, mais une notification écrite ou la fonctionnalité en ligne est recommandée afin de conserver une preuve datée.

3. Principe et calcul du délai

Lorsqu’il existe, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision. Pour une prestation de services, un abonnement ou la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel, le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Le jour de la conclusion n’est pas compté. Le délai prend fin à l’expiration du quatorzième jour. S’il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque l’information obligatoire sur la rétractation n’a pas été remise, le délai peut être prolongé de douze mois. Si l’information est fournie pendant cette prolongation, un nouveau délai de quatorze jours court à compter de sa réception.

4. Comment exercer le droit

Avant l’expiration du délai, le consommateur informe Breathe & Vibes de sa décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque. Il peut utiliser l’un des moyens suivants :

• la fonctionnalité de rétractation disponible sur l’interface en ligne utilisée pour conclure le contrat ;
• le formulaire figurant en annexe B, envoyé à contact@breatheandvibes.fr ;
• un courrier adressé à Breathe & Vibes, Lionel GAUTHIER, 118 chemin de Beauregard, 69360 Solaize, France ;
• toute autre déclaration écrite identifiant clairement le consommateur, la commande et la volonté de se rétracter.

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai. Le consommateur conserve une copie, l’accusé de réception et tout justificatif de la date d’envoi.

5. Fonctionnalité de rétractation en ligne

Pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne et lorsqu’un droit de rétractation existe encore, Breathe & Vibes met gratuitement à disposition une fonctionnalité visible, directement et facilement accessible pendant toute la durée du délai.

Cette fonctionnalité est identifiée par la mention « Renoncer au contrat ici » ou une formule analogue sans ambiguïté. Elle permet de fournir ou confirmer le nom et le prénom du consommateur, les informations identifiant le contrat et le moyen électronique choisi pour recevoir l’accusé de réception.

La déclaration est soumise au moyen d’un bouton « Confirmer la rétractation » ou d’une formule équivalente. Breathe & Vibes adresse ensuite, dans un délai raisonnable, un accusé de réception sur un support durable mentionnant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi.

6. Contenus numériques accessibles immédiatement

Cette catégorie comprend notamment les Flow enregistrés, vidéos, fichiers audio diffusés en streaming, textes, exercices, supports pédagogiques et contenus accessibles dans l’espace personnel.

Lorsque l’accès doit commencer immédiatement, avant la fin des quatorze jours, le consommateur doit, avant l’ouverture de l’accès :

• consentir expressément au commencement immédiat de l’exécution ;
• reconnaître expressément qu’il perdra son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution ;
• recevoir la confirmation de cet accord sur un support durable.

Lorsque ces trois conditions sont réunies et que l’accès a commencé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour le contenu concerné. La simple acceptation des Conditions générales de vente ne suffit pas.

Si l’accès n’a pas commencé, ou si les formalités requises n’ont pas été correctement accomplies, le consommateur conserve les droits que la loi lui accorde. En cas de rétractation valable, l’accès est désactivé et le consommateur cesse d’utiliser ou de partager le contenu.

7. Coachings individuels et autres prestations de services

Pour un coaching individuel acheté à distance ou hors établissement, le délai de rétractation est en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Si le consommateur souhaite qu’une séance ou une préparation personnalisée commence avant la fin de ce délai, Breathe & Vibes recueille sa demande expresse de démarrage anticipé et lui demande de reconnaître qu’il perdra son droit lorsque la prestation aura été entièrement exécutée.

Si le consommateur se rétracte après le début de l’exécution mais avant l’exécution complète, il reste redevable d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la notification de sa décision, à condition d’avoir demandé le démarrage anticipé et d’avoir reçu l’information légale sur ce paiement.

Une fois la prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit est perdu uniquement si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur et avec sa reconnaissance de cette perte.

8. Flow à date ou période déterminée

Les Flow collectifs, ateliers ou séances respiratoires sonores, en présentiel ou en direct à distance, proposés comme activités de loisirs à une date ou pendant une période déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Cette exclusion suppose que la nature de l’activité ainsi que sa date ou sa période soient clairement indiquées avant la commande. Une séance de coaching individuel ne doit pas être assimilée automatiquement à une activité de loisirs ; elle relève du régime des prestations de services décrit à l’article 7, sauf qualification juridique différente de l’offre.

L’absence de droit de rétractation n’est pas une règle d’annulation. Les possibilités éventuelles de report, d’avoir, de remplacement par un autre participant ou de remboursement commercial sont celles annoncées sur la page de l’offre et dans les Conditions générales de vente.

Le droit de rétractation concerne la conclusion initiale de l’abonnement. La résiliation met fin aux renouvellements futurs selon les modalités contractuelles ; elle ne constitue pas une rétractation et n’entraîne pas automatiquement le remboursement d’une période déjà commencée.

Lorsqu’un abonnement donne principalement accès à une bibliothèque de contenus numériques, le régime de l’article 6 peut s’appliquer. Lorsqu’il comprend des coachings, une communauté interactive, des séances en direct ou plusieurs prestations distinctes, chaque composante doit être qualifiée selon sa nature réelle. La page de l’offre indique le régime retenu.

10. Achats sans droit légal de rétractation

Sous réserve d’une disposition impérative plus favorable, le droit légal de rétractation ne s’applique notamment pas :

• aux achats conclus dans l’établissement du professionnel, hors vente à distance ou hors établissement ;
• aux activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée ;
• aux contenus numériques dont l’exécution a commencé après accomplissement de toutes les formalités décrites à l’article 6 ;
• aux services entièrement exécutés avant la fin du délai dans les conditions décrites à l’article 7.

Une règle commerciale plus favorable expressément annoncée par Breathe & Vibes demeure applicable. Une tolérance ponctuelle ne crée pas un droit général pour les commandes futures.

11. Effets de la rétractation

Lorsque la rétractation est valable, elle met fin au contrat concerné et aux contrats accessoires. Breathe & Vibes rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Pour une prestation de services commencée à la demande expresse du consommateur, le montant proportionnel prévu à l’article 7 peut être déduit. Pour un contenu numérique, l’accès peut être désactivé et le consommateur doit s’abstenir de continuer à l’utiliser ou de le rendre accessible à un tiers.

12. Mineurs, territoires et droit impératif

Lorsque l’utilisateur est mineur, le parent ou représentant légal qui a effectué la commande exerce le droit de rétractation. Les présentes informations sont établies selon le droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve les protections impératives éventuellement plus favorables de la loi applicable dans son pays.

Les professionnels ne bénéficient pas automatiquement du présent dispositif. Certaines règles peuvent toutefois être étendues à un petit professionnel dans les conditions particulières prévues par la loi ; cette situation doit être examinée séparément.

Annexe A . Formulaire de rétractation

Ce formulaire peut être utilisé uniquement lorsque le contrat bénéficie encore d’un droit de rétractation. Il peut être envoyé par courriel ou par courrier.

Breathe & Vibes — Lionel GAUTHIER, entrepreneur individuel

118 chemin de Beauregard, 69360 Solaize, France
contact@breatheandvibes.fr

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat identifié ci-dessous.

Nom et prénom : _______________________________________________

Adresse : _____________________________________________________

Courriel utilisé lors de la commande : _______________________________

Numéro de commande : ___________________________________________

Offre ou prestation concernée : ____________________________________

Date de conclusion ou de commande : _________________________________

Type de contrat : ☐ contenu numérique ☐ abonnement ☐ coaching ☐ autre prestation

Date de la demande : ______________________________________________

Signature uniquement pour un envoi papier :

Pour un envoi électronique, aucune signature manuscrite n’est nécessaire. Le consommateur conserve une copie de sa demande et de l’accusé de réception.